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Mentions Légales

 

 

1. Éditeur du site

 

Nom de l'entreprise : Art et toiture du bessin
Adresse du siège social : 6 ROUTE DE CAMPIGNY 14400 COTTUN
Numéro de téléphone : 06.62.86.90.90
Adresse e-mail : art.toituredubessin@gmail.com
Forme juridique :SARL
Capital social : 10000€
Numéro SIRET : 95314668500011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR56953146685

 

2. Hébergement du site

 

Hébergeur : Hostinger

 

3. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Art et toiture du bessin, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Art et toiture du bessin.

 

4. Données personnelles

 

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6. Responsabilité

 

Art et toiture du bessin met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, Art et toiture du bessin ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

 

7. Liens hypertextes

 

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8. Droit applicable

 

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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